Réglementations

Nos amis les bêtes et nos voisins ; communication à l’attention de tout un chacun

Bien que l’aboiement soit un comportement tout à fait naturel chez nos amis canidés, lorsqu’il est trop fréquent, il peut rapidement devenir un problème de nuisances sonores au quotidien.

Il est essentiel que leurs maitres gèrent ces comportements afin de ne pas indisposer le voisinage plus ou moins proche !

Si votre chien se met à japper sans raison apparente ou dès qu’il aperçoit un chat, un passant ou un cycliste, si vos voisins vous disent être importunés de jour ou de nuit, en votre présence ou en vos absences, et que vous avez déjà tout essayé en vain, il est temps de vous entourer de conseils !

Avec de la persévérance et de la patience, vous devriez parvenir à maîtriser durablement les aboiements de votre ou de vos chiens, sans leur infliger de punition.

Nombre de sites spécialisés sont susceptibles de vous indiquer des bonnes pratiques, des solutions.

Ces démarches de bon sens contribuent au bien vivre ensemble et à rendre chacun serein, soyez-y attentif !

Ces démarches sont de plus obligeantes : Pour plus d’information, consultez l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 12 septembre 2008.

 

Les bruits de voisinage

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leur dépendances et de leur abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leur activités, des appareils tels que appareils ménagers, dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d’énergie, de réfrigération et d’exploitation de piscine, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu’ils utilisent et travaux qu’ils effectuent (liste non exhaustive)

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de15h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 12 septembre 2008

 

Arrêté réglementant le brûlage, à l’air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l'Ain

En vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l'Ain, l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 interdit de brûler les déchets verts, que ce soit à l’air libre ou en incinérateur.

En cas de non-respect, une contravention de 450 Euros peut être appliquée (Article 131-13 du nouveau code pénal)

Les déchets verts, issus des opérations d’entretien des jardins publics ou privés, ne doivent pas être brûlés. Vous devez les déposer en déchetterie dans les bennes prévues à cet effet.

Une décharge municipale (Buffières) est également à votre disposition les mercredis et vendredis de 12h00 à 16h00. Celle-ci n’accueille que les déchets végétaux. Aucun gravât n’est admis.

 

Déclaration des ruches

La déclaration des ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d'abeilles dès la première ruche détenue.

Cette déclaration doit se faire entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année, en ligne, sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d'assistance aux déclarants, par mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr